Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Région dans mon assiette
Région Auvergne-Rhône-Alpes, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4287906
Date de dépôt :
18/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2026
La Région dans mon assiette de Région Auvergne-Rhône-Alpes

Présentation de la marque La Région dans mon assiette

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2016 par Région Auvergne-Rhône-AlpesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Région dans mon assiette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est Région Auvergne-Rhône-AlpesTODO domicilié(e) 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033 - 69269 - LYON CEDEX 02 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque La Région dans mon assiette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Région dans mon assiette arrivera à expiration en date du 18 juillet 2026.

Région Auvergne-Rhône-Alpes a également déposé les autres marques suivantes : FOUR MOTORS FOR EUROPE AND ASSOCIATES , LEMAN EXPRESS , La Région Auvergne-Rhône-Alpes , Dragon Ride , Magma Explorer , LE SEPT , H+, la Région se mobilise encore+ pour le handicap , ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes , MA REGION SES TERROIRS , La Région Auvergne-Rhône-Alpes Orientation


Région Auvergne-Rhône-Alpes, Collectivité Territoriale - 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033 - 69269 - LYON CEDEX 02 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Services de livraison de repas ;

Services de restauration ; services de cantines. services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants.